Tout savoir sur le délai de carence en intérim

Quand un contrat de travail arrive à son terme ou est interrompu, un délai de carence s’applique immédiatement. Cela fait référence à une période au cours de laquelle un individu ne peut pas toucher à ses indemnités. De quoi s’agit-il exactement ? Dans quels cas est-il effectif ? Obtenez dans cet article toutes les réponses à vos questions.

LE DÉLAI DE CARENCE : DÉFINITION

Le délai de carence ou encore « tiers-temps » désigne une période assez particulière, comprise entre 2 contrats de mission en intérim ou 2 Contrats à Durée Déterminée (CDD) sur le même poste. C’est un laps de temps que le salarié en question doit respecter avant de basculer vers un nouveau contrat de travail. Ce terme est surtout utilisé pour parler des allocations au chômage ou encore des subventions versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Ce dernier cas peut concerner des soins dentaires ou optiques, une hospitalisation, etc.

COMMENT CALCULER LE DÉLAI DE CARENCE ? 

Le délai de carence est différent pour chaque situation. En effet, il est calculé selon la durée du contrat appliquée à l’intérimaire : 

• S’il s’agit d’un contrat de supérieur ou égal à 14 jours, le délai de carence est équivalent au tiers de la durée du contrat précédent ;
• S’il s’agit d’un contrat de moins de 14 jours, le délai de carence équivaut à la moitié de la durée du contrat précédent.

Notez que le calcul est basé sur les jours d’ouverture de l’entreprise en question. En revanche, la durée du contrat est toujours calculée en jours calendaires. 

QUELLES SONT LES EXCEPTIONS DU DÉLAI DE CARENCE EN INTÉRIM ? 

Dans certains cas, il est tout à fait possible d’éviter le délai de carence. Par exemple, il se peut que l’arrêt en question soit lié à un accident du travail. Le délai de carence ne s’applique pas non plus à un congé de maternité. L’atteinte d’une maladie grave infectieuse fait également partie des cas d’abrogation. Il existe également quelques exceptions auxquelles le délai de carence ne peut pas s’appliquer : 

• Un poste à caractère saisonnier ; 
• Une mission urgente dans le cadre de mesures de sécurité ;
• Un refus de renouvellement du contrat ou une rupture anticipée du contrat avec preuve ;
• Un remplacement d’un poste particulier comme celui du chef d’entreprise ;
• etc.

Pour l’un de ces cas, l’employeur peut fixer un autre contrat. Il faut savoir que le délai de carence n’est pas légiféré par le code de la mutualité. Ainsi, chaque mutuelle est libre de fixer ses propres conditions. 

EXISTE-T-IL DES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU DÉLAI DE CARENCE ? 

Le délai de carence couvre un poste et non un salarié. Le fait de changer un employé, une qualification ou encore un lieu de travail ne suffit pas à l’exonération de ce délai de carence. Toute entreprise qui ne respecte pas ce délai peut être sanctionnée. L’amende en question peut aller jusqu’à 3 500 euros. Si l’employeur récidive, l’amende peut augmenter jusqu’à 7 500 euros avec une peine d’emprisonnement de 6 mois.